Conformité · Loi 25
Politique de confidentialité.
On aide les PME à se conformer à la Loi 25 — alors on applique chez nous ce qu’on prêche. Voici, en mots simples, quels renseignements personnels on collecte sur ce site, pourquoi, et comment exercer vos droits.
- En vigueur depuis
- 18 juillet 2026
- Responsable
- ATOM Solutions · Québec
- Nous joindre
- info@atomsolutions.ca
01
Le responsable du traitement
ATOM Solutions est une entreprise québécoise, et c’est nous qui exploitons le site atomsolutions.ca. À ce titre, nous décidons comment — et pourquoi — les renseignements personnels collectés ici sont traités. C’est ce que la Loi 25 appelle le « responsable du traitement ».
Au sein d’ATOM Solutions, la responsabilité de la protection des renseignements personnels incombe à la direction de l’entreprise. Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements, écrivez à info@atomsolutions.ca.
02
Les renseignements qu’on collecte
On collecte le strict minimum, et seulement de deux façons :
- Le formulaire de contact (page Nouveau client) : votre nom, votre courriel, le nom de votre entreprise (facultatif) et votre message. La même chose s’applique si vous nous écrivez directement par courriel.
- La mesure d’audience (Google Analytics 4), uniquement si vous l’acceptez dans la bannière de consentement : les pages consultées, le temps passé, le type d’appareil et de navigateur, ainsi qu’une région approximative. L’adresse IP est anonymisée.
C’est tout. Aucun pixel publicitaire, aucun reciblage, aucun profilage.
03
À quoi servent ces renseignements
- Vous répondre. Traiter votre message et vous revenir avec de vraies pistes — on s’engage à répondre sous 24 h ouvrables.
- Améliorer le site. Comprendre quelles pages sont lues, et lesquelles le sont moins, pour rendre le contenu plus utile. Cette mesure n’a lieu qu’avec votre accord.
Vos renseignements ne servent jamais à de la publicité. On ne les vend, ne les loue ni ne les échange à personne.
04
Consentement et retrait
Le formulaire. En nous envoyant un message, vous consentez à ce qu’on utilise vos renseignements pour vous répondre — et rien d’autre.
La mesure d’audience. Aucun script de mesure ne se charge avant un clic sur « Accepter ». Un clic sur « Refuser », et rien ne se passe : la visite continue sans aucune mesure. Votre choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur pour ne pas vous le redemander à chaque visite — il ne quitte jamais votre appareil.
Retirer votre consentement. Pour la mesure d’audience, effacez les données du site dans les réglages de votre navigateur : la bannière réapparaîtra à votre prochaine visite et vous pourrez refuser. Pour faire supprimer des renseignements qu’on détient déjà (un échange de courriels, par exemple), écrivez-nous à info@atomsolutions.ca.
05
Hébergement et fournisseurs
Le site repose sur quelques fournisseurs, choisis avec soin :
- Cloudflare héberge le site et le sert depuis son réseau mondial, qui comprend des centres de données au Canada et ailleurs.
- SMTP2GO relaie les messages du formulaire vers notre boîte de réception. Votre message n’est pas conservé dans une base de données du site.
- Google Analytics traite les données de mesure d’audience, seulement après votre consentement.
Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’étranger : vos données peuvent donc transiter à l’extérieur du Québec. On limite ces communications au strict nécessaire. Et pour ce qui est des outils qu’on construit pour nos clients, eux sont hébergés au Canada — c’est notre engagement de souveraineté des données.
06
Durée de conservation
Les messages reçus par le formulaire ou par courriel sont conservés le temps de traiter votre demande et d’assurer le suivi. Si on ne travaille pas ensemble, on les supprime dans un délai raisonnable. Si on devient partenaires, on conserve ce qui est nécessaire à notre relation d’affaires et à nos obligations légales — la comptabilité, par exemple.
Les données de mesure d’audience sont conservées selon les paramètres de conservation de Google Analytics, puis supprimées automatiquement.
On ne garde rien « au cas où » : quand un renseignement ne sert plus, on s’en débarrasse.
07
Témoins (cookies)
- Avant votre choix : aucun témoin de mesure. Zéro. Le site fonctionne parfaitement sans.
- Après « Accepter » : Google Analytics dépose des témoins pour distinguer une visite d’une autre. Leur durée de vie est gérée par Google.
- Votre choix lui-même est conservé dans le stockage local de votre navigateur — ce n’est pas un témoin, et rien n’est transmis à personne.
Refuser ne change rien à votre visite : toutes les pages et tout le contenu restent accessibles.
08
Vos droits sur vos renseignements
La Loi 25 vous donne des droits concrets :
- Accès — savoir si on détient des renseignements sur vous, et lesquels ;
- Rectification — corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
- Retrait du consentement — retirer votre accord à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements ;
- Suppression — demander qu’on efface vos renseignements, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à info@atomsolutions.ca. On répond dans les 30 jours, comme le prévoit la loi — et on ne vous chargera rien pour ça.
09
Le recours : la CAI
On préfère de loin régler toute inquiétude directement avec vous — écrivez-nous d’abord. Mais si vous croyez qu’on ne respecte pas vos droits, vous pouvez porter plainte à l’organisme qui veille à la protection des renseignements personnels au Québec :
Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
Site web : cai.gouv.qc.ca
10
Entrée en vigueur et modifications
Cette politique est en vigueur depuis le 18 juillet 2026. Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2026.
Si on la modifie, la version à jour sera publiée sur cette page, avec sa date. Tout changement important sera signalé clairement, ici même.
Exercer vos droits
Une question, une correction, une suppression ?
info@atomsolutions.caRéponse dans les 30 jours, comme le prévoit la Loi 25.