NotarIA
L’examen de titres, vérifié maillon par maillon.
NotarIA reconstitue la chaîne de titres d’un immeuble à partir du Registre foncier, applique des filets déterministes (ruptures de chaîne, charges non radiées, période trentenaire) et analyse le certificat de localisation. Le notaire confirme chaque maillon et conclut — l’IA ne conclut jamais « bon et marchand » à sa place.
Assistant, ne constitue pas un avis juridique. Le notaire valide, signe et tranche.
Comment ça marche
- 01Registre foncierTéléversez les inscriptionsL’IA extrait les inscriptions du Registre foncier (y compris les documents numérisés, grâce à l’OCR).
- 02Vérifiez les maillonsChaque inscription est proposée ; le notaire confirme, rejette ou corrige. Rien n’est tenu pour acquis.
- 03Les filets se déclenchentContinuité acquéreur/disposant, charges non radiées, période trentenaire, concordance de lot — de façon déterministe.
- 04ConcluezLe notaire rédige sa conclusion ; NotarIA produit un rapport daté et cité.
Le certificat de localisation
NotarIA extrait chaque rubrique du rapport de l’arpenteur (art. 9 RLRQ c. A-23, r. 10) et signale les observations problématiques — empiétements, servitudes, antériorité — que le notaire confirme.
Le notaire confirme chaque maillon et conclut.
Questions.
NotarIA interroge-t-il directement le Registre foncier ?
Non. NotarIA n’a pas d’accès direct au Registre foncier : les inscriptions entrent par documents téléversés ou saisie. Le rapport le mentionne explicitement comme réserve de portée.
L’examen conclut-il que le titre est « bon et marchand » ?
Non. L’IA ne conclut jamais à la validité d’un titre. Elle prépare et signale ; la conclusion appartient au notaire.
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