Produit
NotarIA
Pour
Notaires et études notariales du Québec
Éditeur
ATOM Solutions, Montréal
Vos actes, vérifiés au regard du droit québécois.
NotarIA repère les clauses manquantes, les références périmées et les risques. Chaque constat, cité à sa source.
Assistant, ne constitue pas un avis juridique. Le notaire valide, signe et tranche.
Téléversez.Vérifiez.Décidez.
- 01
Téléversez l’acte
Importez le .docx. Le dossier fournit le contexte : parties, immeuble, charges, dates.
- 02
L’IA vérifie
Confrontation au droit en vigueur, aux règlements et aux modèles de la Chambre, par recherche hybride citée.
- 03
Vous décidez
Des constats classés par risque, chacun cité. Le notaire confirme, rejette et finalise. Jamais d’action autonome.
En attente de validation
Il propose ; le notaire confirme, valide et signe.
Le copilote confronte l’acte au droit en vigueur, aux règlements et aux modèles de la Chambre. Il ne signe rien : il remet des constats classés par risque, chacun rattaché à sa source, pour décider vite et juste.
C.c.Q., art. 1716-1717
Clause de garantie légale absente
…vend sans garantie légale de qualité…
Règl., art. 12 (abrogé)
Référence réglementaire périmée
…conformément au règlement, art. 12…
Registre foncier
Désignation cadastrale incomplète
…le lot 4 218 305, du cadastre…
En attente de validation
Le notaire confirme, rejette, finalise. Jamais l’IA.
NotarIA n’a pas d’accès direct au Registre foncier : les inscriptions entrent par documents téléversés ou saisie. Le rapport le mentionne explicitement comme réserve de portée.
L’IA ne conclut jamais « bon et marchand ».
NotarIA reconstitue la chaîne de titres d’un immeuble à partir du Registre foncier et applique des — ruptures de chaîne, charges non radiées, période trentenaire. Le notaire confirme chaque maillon et conclut.
- insc. 24 891 00212 mars 2019Vente — Tremblay à Lévesque
- insc. 24 891 003Hypothèque — Lévesque à Caisse DesjardinsCharge non radiée
- insc. 18 220 4714 juin 2007Vente — Bouchard à TremblayRupture de chaîne
- insc. 11 045 88221 sept. 1996Donation — Gagnon à Bouchard
Période trentenaire couverte. Conclusion réservée au notaire.
comme un pair vigilant
Chaque constat, cité à sa source.
- 01Le copilote de conformitéConfronte chaque acte au droit en vigueur et aux modèles de la Chambre. Clauses manquantes, références périmées et risques : signalés, classés et cités.
- 02C.c.Q. · LégisQuébec · Justice Canada · CanLIIRecherche juridique citéeRecherche hybride sur 74 sources. Chaque réponse renvoie à sa source, vérifiable d’un clic.
- 03Registre foncierExamen de titresReconstitue la chaîne de titres d’un immeuble. Ruptures, charges non radiées, période trentenaire : filets déterministes et analyse citée.
- 04art. 9, RLRQ c. A-23, r. 10Certificat de localisationAnalyse normée des 23 rubriques, croisée avec la chaîne de titres. Empiétements détectés.
- 058 agents spécialisésUn assistant par grand type d’acte, ancré dans le droit québécois.
- 06Génération de documentsGabarits .docx fusionnés au dossier, toujours en brouillon, validés par le notaire. Banque de clauses réinjectée.
- 07Portail clientLien sécurisé hors-SSO : le client dépose ses pièces, l’IA les classe. Rien n’entre au dossier sans votre acceptation.
- 08Dictée vocale et OCRTranscription et lecture des actes numérisés, auto-hébergées. Aucun envoi vers l’extérieur, audio jeté après coup.
- 09Microsoft 365Triage des courriels par dossier (métadonnées seules), import OneDrive et SharePoint.
- 10Échéances et veilleRepère les sources périmées de vos dossiers ouverts, propose les échéances et rappelle à J-7 et J-1.
Un agent par grand type d’acte
- Vente
- Hypothèque
- Testament
- Mandat
- Succession
- Mariage
- Donation
- Société
Ancré dans le droit québécois, chaque réponse citée
- Code civil du Québec
- LégisQuébec
- CanLII
- Justice Canada
- Chambre des notaires
- Registre foncier
- RDPRM
1La conformité d’une étude dépend aussi de ses propres pratiques.
2NotarIA n’est pas endossé par la Chambre des notaires du Québec. C’est un outil d’assistance ; le notaire reste seul responsable de l’acte.
3NotarIA n’a pas d’accès direct au Registre foncier : les inscriptions entrent par documents téléversés ou saisie.
Conçu pour la Loi 25, de bout en bout.1
La conformité n’est pas une option ajoutée : elle est inscrite dans l’architecture.
- Résidence canadienneHébergement et IA en région canadienne : Vertex AI (Gemini), Montréal. Aucune donnée ne quitte le Canada.
- Chiffrement de bout en boutAu repos et en transit. Jetons et secrets isolés, jamais journalisés.
- Audit immuableJournal hash-chaîné et vérifiable : qui a consulté, généré, validé, et quand.
- Isolation par étudeRow-Level Security Postgres et filtrage applicatif. Aucune requête ne traverse la frontière d’une étude.
- Passerelle LLM zéro-rétentionUne seule porte vers les modèles. Aucune donnée client retenue par un fournisseur.
- Identité Microsoft EntraSSO et MFA délégués à votre organisation. Droits d’accès et de suppression intégrés.
Les mesures
- C.c.Q. · LégisQuébec · Justice Canada74sources de droit
- 8agents spécialisés — un par grand type d’acte
- benché sur documents réels du Registre foncier100 %de rappel d’extraction
- Loi 25 · aucun egressMontréalrésidence des données
En mode strict, un acte non conforme ou porteur d’un constat critique non résolu ne peut être finalisé sans acquittement.2
Le notaire reste souverain, mais rien ne passe en silence.
NotarIA n’a pas d’accès direct au Registre foncier : les inscriptions entrent par documents téléversés ou saisie.3
Tout NotarIA, par utilisateur. Sans paliers cachés, sans surfacturation à l’usage.
Forfaits.
- CAD / mois par utilisateur · facturation mensuelle, sans engagement69 $RecommandéPlan ÉtudePour les notaires et leurs équipes.
- Sur mesurePlan EntreprisePlusieurs études, volume, exigences avancées : déploiement multi-études, intégration et migration accompagnées, engagements de service (SLA), revue de sécurité et sign-off juriste, accompagnement à l’onboarding Microsoft.
- Copilote de conformité illimité
- Recherche juridique citée (74 sources)
- Examen de titres et certificat de localisation
- 8 agents spécialisés (droit québécois)
- Génération de documents et banque de clauses
- Portail client, dictée vocale et OCR
- Microsoft 365, échéances et veille
- Audit immuable, Loi 25 et hébergement au Canada
Chaque pièce se lit en entier, sur sa propre page.
Trois pièces versées au dossier.
- 01Le tarif69 $ CAD par mois et par utilisateur, tout inclus, sans engagement. Plan Entreprise sur mesure.
- 02Le copilote de conformitéClauses manquantes, références périmées et risques : ce qu’il détecte avant la signature.
- 03L’examen de titresChaîne de titres, filets déterministes et certificat de localisation, maillon par maillon.
Réduisez votre responsabilité. Gagnez des heures sur chaque dossier.
Assistant, ne constitue pas un avis juridique. Le notaire valide, signe et tranche.
Le notaire tranche.